Présentation de la marque observatoire de l'immobilier durable
Déposée le 24 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINTEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « observatoire de l'immobilier durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINTEO domicilié(e) 29 RUE DUSSOUBS - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 080 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINTEO, M. NICOLAS BEUVADEN domicilié(e) 29 RUE DUSSOUBS - 75002 - PARIS - France.
La marque observatoire de l'immobilier durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINTEO, SARL - 29 RUE DUSSOUBS - 75002 - PARIS - France - SIREN 502080104
SINTEO, M. NICOLAS BEUVADEN - 29 RUE DUSSOUBS - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 13 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618461 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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